Conseil en conformité à la directive européenne relative aux déchets d'emballages & logo point vert

La directive européenne relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE) vous impose, si vous êtes un fabricant qui vend en Europe et que votre produit comprend n'importe quel type d'emballage, de devoir récupérer ces emballages. Cela peut être fait en créant un système de récupération de vos emballages auprès de l'acheteur de vos produits (ce qui est rarement fait), ou en payant des frais d'adhésion à un programme à but non lucratif, comme le "Point vert", qui vous libère de l'obligation de récupérer vos propres déchets d'emballages mis sur le marché européen. Le programme Eco-emballages Point vert est le programme standard de participation au recyclage dans plus d'une vingtaine de pays européens à ce jour.

La gestion du respect de la réglementation européenne sur les déchets d'emballages avec les différents programmes "Point vert" des pays s'est avérée assez longue pour les entreprises, en particulier pour celles qui vendent des produits dans toute l'Europe. Le programme de chaque pays exige sa propre licence ou adhésion. Ces programmes vous obligent à déclarer la quantité de déchets d'emballages que vous avez générée et font payer des redevances de licence différentes en fonction du volume indiqué. Vous ne pouvez apposer le logo Point vert sur votre emballage qu'après avoir établi un accord de licence et avoir payé les frais d'adhésion. Un accord de licence vous oblige à avoir une présence physique dans l'UE, ou vous pouvez nommer un cabinet indépendant implanté dans l'UE.

Les avantages d'utiliser Emergo Group pour gérer votre programme de conformité réglementaire à la directive européenne sur les déchets d'emballages:

• Si nécessaire, nous inscrirons votre entreprise aux programmes Point vert nationaux.
• Nous maintenons un contrôle financier et administratif centralisé de votre participation "Point vert" et des frais.
• Nous préparons et déposons vos rapports "Point vert".
• Vous serez moins tributaire des distributeurs individuels qui peuvent aller et venir, et éviterez toute confusion sur la responsabilité "Point vert" en cas de changement de distributeurs.
• Nous couvrons toutes les industries.

Veuillez nous contacter pour de plus d'informations sur la réglementation européenne pour les déchets d'emballages et la conformité "Point vert" en Europe.